Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

o o o

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire d’un employé du Sénat, M. Al Fleming, qui est décédé le 7 janvier 2023.

AFFAIRES COURANTES

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que, compte tenu des rapports faisant état de violations des droits de la personne et d’attaques contre des civils en Ukraine et dans d’autres parties du monde par le groupe Wagner soutenu par la Russie, le Sénat demande au gouvernement de désigner immédiatement le groupe Wagner comme une entité terroriste.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, j’aimerais lire une déclaration faite par le Président de la Chambre des communes hier :

La présidence désire informer la Chambre qu’une erreur administrative s’est produite relativement au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Les députés se rappelleront que le Comité permanent du patrimoine canadien a apporté un certain nombre de modifications au projet de loi, qu’il a présentées à la Chambre dans son quatrième rapport, le 9 décembre 2022. Le Comité a également ordonné la réimpression du projet de loi modifié pour usage à la Chambre à l’étape du rapport.

La Chambre a adopté le projet de loi, dans sa version modifiée, à l’étape du rapport le 13 décembre 2022, puis elle a adopté le projet de loi à la troisième lecture le lendemain.

Après l’adoption du projet de loi à la troisième lecture et conformément à l’usage habituel, les fonctionnaires de la Chambre ont préparé une version du projet de loi sous forme de parchemin et celui-ci a été envoyé au Sénat. En raison d’une erreur administrative dans le rapport du Comité, qui s’est ensuite reflétée dans la version du projet de loi réimprimée pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport, le rapport et le projet de loi comprenaient tous deux un sous-amendement créant un nouvel article 27(1.1) au projet de loi, lequel avait été rejeté par le Comité et n’aurait pas dû figurer dans le projet de loi.

Étant donné le délai très court entre la présentation du rapport et l’étude du projet de loi à l’étape de la troisième lecture, l’erreur n’a pas été relevée avant l’adoption du projet de loi. Toutefois, la décision prise par le Comité ne faisait aucun doute, celle-ci étant consignée au procès-verbal de la réunion. La présidence n’a aucune raison de croire que les députés étaient mal informés lorsqu’ils ont adopté le projet de loi.

Cette erreur était de nature administrative, rien de plus. Les délibérations qui se sont tenues à la Chambre et les décisions que celle-ci a prises relativement au projet de loi C-18 conservent toute leur validité. Les comptes rendus de la Chambre sur le projet de loi sont complets et exacts. Les documents concernant le projet de loi C-18 envoyés au Sénat contenaient toutefois une erreur et ne constituaient pas une représentation exacte des intentions de la Chambre.

Des situations similaires ont été traitées par mes prédécesseurs, comme dans la décision rendue le 12 avril 2017, se trouvant à la page 10486 des Débats. Les mesures prises dans le cas présent s’appuient sur ce précédent et sur d’autres.

Une fois l’erreur décelée, les fonctionnaires de la Chambre ont immédiatement communiqué avec leurs homologues du Sénat afin de les informer de la situation. La présidence a ensuite ordonné aux fonctionnaires de la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour corriger cette erreur dans le rapport du Comité et le projet de loi, et de veiller à ce que l’autre endroit reçoive un exemplaire corrigé du projet de loi C-18. Une version révisée du projet de loi sera envoyée au Sénat conformément aux processus administratifs habituels.

De plus, la présidence a demandé qu’une version rectifiée du projet de loi « adopté par la Chambre des communes » soit imprimée et que le quatrième rapport du Comité soit corrigé en conséquence.

À la lumière des circonstances, le Sénat pourra alors déterminer la façon dont il abordera le projet de loi C-18.

Je remercie les députés de leur attention.

Honorables sénateurs, comme le Président de l’autre endroit l’a signalé dans sa déclaration, nous avons dû composer avec ce genre d’erreurs dans le passé.

La version défectueuse du projet de loi C-18 a reçu la première lecture au mois de décembre. Le débat à l’étape de la deuxième lecture n’a pas encore commencé. Nous ne pouvons pas amener la version corrigée devant le Sénat sans que les délibérations sur la version précédente aient été déclarées nulles et non avenues. Cela permettrait essentiellement d’ouvrir la voie au projet de loi corrigé.

Tel qu’expliqué à la page 131 de La procédure du Sénat en pratique, si un projet de loi n’a pas encore reçu la deuxième lecture, une motion tendant à déclarer les délibérations nulles et non avenues requiert un jour de préavis, ou elle peut être proposée immédiatement s’il y a consentement.

Étant donné que le Sénat vient tout juste d’être informé de cette situation, j’inviterais les sénateurs à réfléchir à la meilleure approche à adopter pour faire face à cette malheureuse affaire.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.

L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,

Que le projet de loi C-11, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 4 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 14 décembre 2022), à la page 10, par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :

« (4) Les règlements ne peuvent assujettir à la présente loi une émission d’une entreprise de radiodiffusion qui génère des revenus annuels de moins de dix millions de dollars. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBlackBoisvenuCarignanGreeneHousakosMacDonaldManningMartinMcPhedranOhPatterson (Nunavut)PlettRichardsSeidmanWells—16

CONTRE

Les honorables sénateurs

AudetteBellemareBernardBonifaceBoveyBureyBussonCampbellCardozoClementCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenTannasWooYussuff—52

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Dagenais—1

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2022-1365), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1468.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Évaluation du coût du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1469.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-1470.

Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1471.

Copie du décret C.P. 2023-1 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1472.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (C.P. 2023-3), du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) visant Sri Lanka (C.P. 2023-4), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1473.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (C.P. 2023-5), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1474.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2023-2), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1475.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-12), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1476.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2020, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1477.

Arrêté d’urgence n^o 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1478.

Arrêté d’urgence n^o 75 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1479.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 31 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Greenwood a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Sorensen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénateur Christmas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 30 janvier 2023).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 23 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 31 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 23 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 31 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 31 janvier 2023).

L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 26 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 31 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 28 janvier 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 janvier 2023).

Comité de sélection

L'honorable sénatrice Clement a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 décembre 2022).

L'honorable sénatrice Duncan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 décembre 2022).

L'honorable sénatrice Clement a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 16 décembre 2022).

L'honorable sénatrice Duncan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 décembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 30 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 26 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Osler a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 25 janvier 2023).

L'honorable sénateur Patterson (Nunavut) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 31 janvier 2023).

L'honorable sénatrice Sorensen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 janvier 2023).